Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2017

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Signé le : 09-11-2015

Décision du 9 novembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1526191S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-03-2017
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Signé le : 08-11-2016

Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1632551A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 12-12-2016

Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1636762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Signé le : 13-12-2016

Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1636905A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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Signé le : 15-12-2016

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1636906A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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Signé le : 20-12-2016

Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1635749A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 30-12-2016

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (JORF no 7 du 8 janvier 2017)
DEVP1631950A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 12-01-2017

Arrêté du 12 janvier 2017 portant modification du ressort territorial d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1700658A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 24-01-2017

Décision du 24 janvier 2017 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1702060S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Signé le : 26-01-2017

Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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